Entreprise GBatiConsulting
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les rapports contractuels entre l’acheteur (ci-après « client ») et le prestataire, GbatiConsulting (ci-après « GbC »), à propos de tout produit logiciel ou service proposé par GbC. En particulier, GbC distribue le logiciel « Gbati V ».
2. Applicabilité
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité, dès lors qu’il passe commande et que cette commande est acceptée par GbC. L’acceptation de la commande peut se faire par l’envoi d’une confirmation de commande, par la livraison ou par la facturation des produits commandés. Les CGV peuvent être consultées sur le site Internet de GbC (www.gbaticonsulting.ch). GbC se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV.
3. Commande
Les produits et services peuvent être commandés par lettre, e-mail ou formulaire de commande proposé sur le site Internet de GbC. GbC se réserve le droit de refuser une commande, par exemple en cas d’insolvabilité ou de contentieux non réglé relatif à des factures antérieures ou pour toutes autres raisons.
4. Livraison
Le développement sur mesure du logiciel « Gbati V » fait généralement l’objet d’un contrat de vente distinct et est livré à la date et aux conditions convenues. La livraison en elle-même ne comprend aucune prestation d’installation, mise en service, paramétrage. La formation sur le logiciel est effectuée lors de sa livraison. Toute autre prestation de service demandée sera facturée en sus.
5. Prix
Le client peut obtenir auprès de GbC le prix de tous les produits par une offre écrite, pour toute configuration particulière. La durée de validité des offres est de trente jours, sauf indication différente sur l’offre. Tous les prix publics sont indiqués en francs suisses, TVA et frais de livraison inclus. GbC se réserve le droit de modifier les prix de ses produits ou services à tout moment. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la réception de la commande par GbC.
6. Conditions de paiement
De manière générale, les conditions de paiement sont de trente jours net, sans escompte, sauf arrangement différent conclu expressément lors de la commande.
7. Licence d’exploitation et protection intellectuelle
L’achat d’un logiciel correspond à l’acquisition d’une licence d’exploitation. En acquérant cette licence, le client est autorisé à exploiter le logiciel dans les conditions définies ci-après :
le client est seul autorisé à exploiter le logiciel et ne peut pas le transférer à des tiers ;
le client n’est pas autorisé à vendre, louer, prêter, redistribuer ou mettre à disposition le logiciel à des tiers de quelque manière que ce soit ;
le client n’est pas autorisé à copier, décompiler, analyser ou faire des opérations dites de « reverse-engineering » visant à obtenir des informations sur le code source du logiciel ;
le client s’engage à exploiter le logiciel dans le respect de l’usage qui a été convenu au moment de la commande.
En installant le logiciel, le client confirme avoir pris connaissance des termes ci-dessus et les accepter entièrement et sans restriction. En aucun cas le client ne devient propriétaire du logiciel. Cette disposition s’applique également aux développements sur mesure.
En installant le logiciel, le client confirme avoir pris connaissance des termes ci-dessus et les accepter entièrement et sans restriction. En aucun cas le client ne devient propriétaire du logiciel. Cette disposition s’applique également aux développements sur mesure.
8. Clé de licence
L’acquisition d’une licence d’exploitation est concrétisée par la clé de licence, qui est un code formé de 3 suites de caractères, délivrée au client contre paiement de la facture. La clé de licence permet d’activer définitivement le fonctionnement normal, non limité, de la version acquise du logiciel. Le client s’engage à ne jamais transmettre la clé de licence à un tiers.
9. Services
Les différents services proposés par GbC sont l’assistance téléphonique, la formation, individuelle ou en groupe, les conseils et audits dans les domaines de la conciergerie et de l’entretien de bâtiment. Les services par téléphone sont disponibles tous les jours ouvrés, de 13h00 à 18h00. L’assistance peut se faire via un logiciel de télémaintenance. Les prestations de formation sont fournies lors de la livraison du logiciel. Tous les services supplémentaires sont facturés au tarif horaire en vigueur, à l’exception de l’assistance hotline fournie comme prestation additionnelle.
10. Utilisation du logiciel
11. Protection des données
Toutes les données concernant le client recueillies par GbC dans le cadre des relations commerciales usuelles, ou auxquelles les collaborateurs de GbC peuvent avoir accès à l’occasion de l’exécution d’une prestation de service, sont traitées de manière confidentielle. Aucune information n’est transmise à des tiers, sauf avec l’autorisation expresse du client. GbC respecte les dispositions de la loi sur la protection des données (LPD, RS 235.1).
12. Garantie, limitation de responsabilité
Il appartient au client de vérifier le fonctionnement du logiciel et de s’assurer qu’il ne présente pas de défaut, d’incompatibilité ou d’insuffisance rédhibitoire, et qu’il satisfait à ses besoins.
Dès lors que la clé de licence définitive a été remise au client, la licence d’exploitation est réputée acquise et le logiciel ne saurait être repris ni remboursé par GbC.
En aucun cas GbC ne pourra être tenue pour responsable d’un dommage quelconque résultant de l’exploitation du logiciel. Le logiciel est fourni en l’état. Cependant, GbC ne peut garantir qu’il fonctionnera de manière identique au fur et à mesure de l’évolution de l’infrastructure du client (matériel, ou système d’exploitation), ni qu’il satisfera à la modification de lois, règlements ou dispositions juridiques.
Afin de s’assurer du bon fonctionnement du logiciel sur le long terme, GbC propose au client de conclure un contrat donnant droit à l’actualisation du logiciel, sous forme de mise à disposition régulière de mises à jour.
Le client est responsable de la sécurité des données qu’il gère avec le logiciel. Il lui incombe en particulier de mettre en place et d’activer un système de sauvegarde efficace et opérationnel.
En cas de perte de données, GbC peut participer sur demande à leur restitution, si elle est possible, au tarif de service usuel. Les interventions techniques, y compris la correction ou la modification de paramétrages ou données, ne sont pas soumises à l’obligation de résultat. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des modifications apportées lors de l’intervention, le client étant seul responsable de ses données.
Le client ne peut prétendre à aucun dédommagement suite à une intervention d’un technicien du support. En aucun cas GbC ne pourra être tenue pour responsable d’une perte ou d’une corruption des données gérées par le client.
Dès lors que la clé de licence définitive a été remise au client, la licence d’exploitation est réputée acquise et le logiciel ne saurait être repris ni remboursé par GbC.
En aucun cas GbC ne pourra être tenue pour responsable d’un dommage quelconque résultant de l’exploitation du logiciel. Le logiciel est fourni en l’état. Cependant, GbC ne peut garantir qu’il fonctionnera de manière identique au fur et à mesure de l’évolution de l’infrastructure du client (matériel, ou système d’exploitation), ni qu’il satisfera à la modification de lois, règlements ou dispositions juridiques.
Afin de s’assurer du bon fonctionnement du logiciel sur le long terme, GbC propose au client de conclure un contrat donnant droit à l’actualisation du logiciel, sous forme de mise à disposition régulière de mises à jour.
Le client est responsable de la sécurité des données qu’il gère avec le logiciel. Il lui incombe en particulier de mettre en place et d’activer un système de sauvegarde efficace et opérationnel.
En cas de perte de données, GbC peut participer sur demande à leur restitution, si elle est possible, au tarif de service usuel. Les interventions techniques, y compris la correction ou la modification de paramétrages ou données, ne sont pas soumises à l’obligation de résultat. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des modifications apportées lors de l’intervention, le client étant seul responsable de ses données.
Le client ne peut prétendre à aucun dédommagement suite à une intervention d’un technicien du support. En aucun cas GbC ne pourra être tenue pour responsable d’une perte ou d’une corruption des données gérées par le client.
Tramelan, pour GBatiConsulting
Juin 2020
